Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sublime by Maria propose la vente de ses produits et services via son site internet.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, qu’il s’agisse :

  • de vêtements et accessoires de mode confectionnés artisanalement,

  • de produits capillaires,

  • de la réservation de prestations de beauté.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont :

  • des vêtements et accessoires faits main,

  • réalisés notamment en pagne africain, satin, soie ou autres tissus,

  • parfois en pièces uniques ou en séries limitées.

Certaines créations peuvent être personnalisées ou réalisées sur mesure (taille, couleur, tissu).

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison du caractère artisanal, de légères variations de couleur, de motif ou de finition peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Sublime by Maria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique :

  • la sélection des produits,

  • la vérification du récapitulatif,

  • la validation des CGV,

  • le paiement intégral de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation définitive et constitue une preuve du contrat de vente.

Sublime by Maria se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des solutions de paiement reconnues.

Sublime by Maria ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Zones de livraison

Les livraisons sont assurées en :

  • France métropolitaine

  • Europe (hors France)

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent :

  • le délai de préparation (notamment pour les articles artisanaux ou personnalisés),

  • le délai d’acheminement par le transporteur.

Sublime by Maria ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Tarifs

France :

  • Livraison gratuite à partir de 55 € d’achat

Europe :

  • Livraison gratuite à partir de 85 € d’achat

Le mode de livraison (domicile ou point relais) est choisi par le Client lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits standards.

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être :

  • non portés,

  • non lavés,

  • non utilisés,

  • dans leur état et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Produits personnalisés et sur mesure

Conformément à la loi, les articles :

  • personnalisés,

  • réalisés sur mesure,

  • confectionnés selon les choix du Client (taille, couleur, tissu),

ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré.

Les produits capillaires ne sont ni repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène.

Article 9 – Prestations de beauté

Le site permet la prise de rendez-vous pour des prestations de beauté à domicile (coiffure afro, onglerie).

Les conditions d’annulation, de report ou de non-présentation sont précisées lors de la réservation.
Toute prestation réservée et non honorée pourra être facturée.

Article 10 – Responsabilité

Sublime by Maria ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • du non-respect des conseils d’entretien,

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

La responsabilité de Sublime by Maria est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et des rendez-vous.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, modèles) sont la propriété exclusive de Sublime by Maria.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 14 – Modification des CGV

Sublime by Maria se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.